Conditions générales de GPweb (B2BC SRL)
B2BC SRL — 33B Rue François Chefnay, 4400 Ivoz-Ramet · TVA : BE0500666488
1. Définition
Le terme «Société» et «GPweb» désigne la Société B2BC SRL, située 33B Rue François Chefnay, 4400 Ivoz-Ramet (Belgique) / Tél. 04 277 92 96 / TVA : BE0500666488, ayant son siège d'exploitation au 218 Rue Walthère Jamar, 4430 Ans (Belgique). Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui emploie les services proposés par la Société.
2. Dépannage
La Société s'engage, dans les conditions ci-après définies, à réparer et/ou, le cas échéant, à remplacer tout matériel défectueux du client selon les prix indiqués à cet emplacement : https://www.gpweb.be/depannage-informatique
3. Réparation / Remplacement
Au cas où le remplacement d'une pièce serait nécessaire, GPweb s'engage à contacter le client et à lui soumettre un devis, que le client devra accepter. La responsabilité de GPweb sera définitivement dégagée si le client ne suit pas son avis. Une fois le devis accepté, le client ne pourra en aucun cas contester le prix et l'intervention réalisée.
4. Délais d'intervention
Le délai d'intervention peut varier selon la gravité de la panne et la disponibilité des éventuelles pièces de rechange. La société ne s'engage d'aucune manière sur le délai annoncé et ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard dans l'intervention.
5. Prêt de matériels
Le Client aura la garde des produits et matériels qui lui seront prêtés avec toutes les conséquences de droit qui en découlent. Il devra notamment les assurer contre tout risque de perte, vol ou dégradation, et les utiliser en bon père de famille. À défaut de restitution dans l'état initial, la Société sera fondée à réclamer le prix nécessaire pour leur remplacement ou leur réparation.
6. Matériels et cession de bien
Tout bien non réclamé et laissé en possession de GPweb pendant plus de 3 mois sera automatiquement considéré comme propriété de la société. GPweb pourra alors vendre ou céder ces biens sans que le client puisse exiger un quelconque dédommagement.
7. Intervention chez le client
Lors d'une intervention nécessitant un déplacement chez le client, des frais de déplacement plus une heure de main-d'œuvre seront facturés au client, et ceci même si, lors de l'arrivée du technicien, la panne a été résolue ou si le temps de l'intervention ne dépasse pas une heure.
8. Accès et intervention à distance
La société pourra avoir recours à des programmes de contrôle à distance tel que «Team Viewer», donnant un accès total à l'ordinateur contrôlé. GPweb ne pourra être tenu responsable des éventuelles failles de sécurité desdits programmes et des dommages en résultant.
9. Devoir de sauvegarde
Le Client devra effectuer et conserver, sous sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de ses données et programmes. La société n'est aucunement responsable de la réalisation effective par le client de la sauvegarde de ses données ou des incidents susceptibles de survenir. Sauf faute caractérisée, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de destruction de données lors de sa mission de maintenance.
10. Conservation des données sauvegardées
Si le client en fait la demande, GPweb sauvegardera les données du client et les restaurera si nécessaire. GPweb ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de destruction de ces données. Les données sauvegardées seront conservées pendant 7 jours. Passé ce délai, elles seront définitivement effacées.
11. Confidentialité
Toutes données sauvegardées ainsi que les informations concernant le Client ou son activité dont la Société aura connaissance seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Client, sauf obligation légale.
12. Non-sollicitation de personnel
Le Client s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement le personnel de la Société pour une éventuelle collaboration professionnelle. En cas d'infraction, le Client sera redevable d'une indemnité équivalant à un an de rémunération brute, charges comprises, du salarié sollicité.
13. Cession / Transmission
La Société pourra librement sous-traiter tout ou partie des prestations à tout éditeur, constructeur ou prestataire compétent, et pourra également céder ses droits et obligations.
14. Réserve de propriété
GPweb garde la complète propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral.
15. Délai de paiement – Escompte – Indexation
Le prix est payable comptant à réception de la facture, sauf autre délai mentionné sur celle-ci. Toute somme non payée à la date prévue produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 100 €. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
16. Renouvellement de contrat de service
Tous les services commandés chez GPweb (nom de domaine, hébergement, solution email, sauvegarde, etc.) seront renouvelés automatiquement pour la même période. Si le client désire mettre fin à l'abonnement, il devra en faire la demande écrite à info@gpweb.be ou par courrier, 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement, sans quoi le montant du service sera dû.
17. Suspension des services
Si une partie des factures n'est pas honorée, GPweb se réserve le droit de reporter l'exécution de ses obligations jusqu'au paiement intégral. Peuvent également être suspendus en cas de non-paiement : nom de domaine, hébergement, accès aux emails, backup et publicité.
18. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Tout litige relatif ou découlant des présentes est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la société.
19. Responsabilité
La Société ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect dont la cause serait due à la défectuosité de matériels ou à tout élément extérieur.
20. Garantie
La société offre une garantie commerciale d'une durée maximale de 11 mois, sauf stipulations contraires, à compter de la délivrance. Dans le cadre de cette garantie, GPweb aura le choix de procéder à la réparation, au remplacement par un produit identique ou équivalent, ou au remboursement au prix du jour du test.
21. Limites d'intervention
La Société se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute intervention si le matériel est jugé non conforme, inaccessible, ou s'il a été modifié par un tiers sans accord préalable.
22. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits en contactant GPweb à info@gpweb.be.
23. Force majeure
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.
24. Mise à jour des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Le Client sera informé de toute modification par email ou via le site internet. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dans un délai de 30 jours à compter de leur publication.
25. Obligations du client
Le Client s'engage à fournir un accès sécurisé et complet au matériel et aux locaux nécessaires à l'exécution des prestations. Toute impossibilité d'accès imputable au Client pourra entraîner un report de l'intervention ou des frais supplémentaires.
26. Support hors contrat
Toute intervention ou demande de support non incluse dans un contrat en cours fera l'objet d'une facturation selon le tarif en vigueur.
B2BC SRL — info@gpweb.be — www.gpweb.be — TVA : BE0500666488